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Défiscaliser en achetant des oeuvres d'art

Le saviez-vous ? Les oeuvres d'art sont soumises à une fiscalité spécifique présentant de nombreux avantages fiscaux

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La défiscalisation d'oeuvres d'art pour les particuliers

Exonération ISF

Les oeuvres d'art n'entrent pas dans l'assiette imposable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, ni les montants consacrés à leurs acquisitions. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d'œuvres d'art.

Faible taxation des plus-values

Ne subissent aucune taxation les oeuvres d'art qui :

  • Ont été vendues moins de 5 000 €
  • Ont été vendues plus de 5 000 € et qui sont détenues depuis plus de 12 ans

Pour les oeuvres qui sont détenues depuis moins de 12 ans et qui ont été vendues plus de 5 000 €, le particulier devra s'acquitter de 27% d'impôt sur les plus values avec un abattement de 10 % par année de détention au delà de 2 ans ou choisir la taxation forfaitaire de 6 % sur le prix de vente.

artset art set

La dation : payer ses impôts en art

La dation en paiement a été introduite par André Malraux en 1968. Elle permet aux particuliers de donner des œuvres d’art, livres, objets de collection, documents de haute valeur artistique ou historique en paiement de certains impôts.

Les impôts concernés sont des impositions d'au moins 10 000 € portant sur :

  • les droits de succession 
  • les droits portants sur un legs
  • une donation
  • un droit de partage 
  • l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

L'offre de dation présentée au particulier à la recette de impôts indique la nature et la valeur des pièces qu'il propose en paiement. Cette offre est instruite par la Direction générale des finances publiques puis transmise pour avis à la Commission interministérielle d’agrément pour la conservation du patrimoine artistique national qui se prononce sur l’intérêt artistique et historique du bien et sur sa valeur.

L'acceptation par le contribuable de la décision d'agrément qui fixe la valeur libératoire des biens clôt la procédure et les biens deviennent alors propriété de l’État.

Le particulier peut refuser la valeur proposée par la décision d'agrément ou retirer son offre. Dans ce cas, il dispose d'un mois pour s'acquitter de sa dette au delà. Au delà de ce mois un intérêt de retard de 0,40 % s'applique.

La défiscalisation d'oeuvres d'art pour les sociétés

Déduction fiscale pendant 5 ans

Si une entreprise achète une oeuvre originale d'artiste, elle peut bénéficier d'une déduction de son résultat imposable par fraction de valeur égale pendant 5 ans à compter de la première année d'achat. Chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

artset art set

Quelles sont les conditions ?

  • L'auteur de l'oeuvre doit être un artiste vivant.
  • L'oeuvre doit avoir été achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
  • L'oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
  • L’œuvre d’art doit être inscrite à l’actif du bilan.

De plus, l'achat d'art par une entreprise dans une logique de mécénat est une communication valorisante pour l'entreprise. Il est donc doublement intéressant pour une entreprise d'acheter de l'art.

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